Les bienfaits des mesures de resserrement des règles hypothécaires

Avec l’implantation des mesures de resserrement des règles hypothécaires, plusieurs ont craint de voir l’accès à la propriété devenir de plus en plus difficile. Ces nouvelles règles en vigueur depuis l’été 2012 ont en effet entrainé un ralentissement du marché immobilier au Canada, mais celui-ci après s’être stabiliser connait depuis lors une progression remarquée.

Pour certains acheteurs potentiels, ces nouvelles dispositions ont pu contribuer à retarder l’acquisition d’une nouvelle propriété, maison ou condo. Toutefois, l’objectif avoué du ministre des Finances est de freiner le niveau record d’endettement des Canadiens qui s’élevait en moyenne à 165 % des revenus des personnes. En instaurant ces mesures, le gouvernement canadien se comporte comme un bon père de famille qui se soucie de la situation financière de ses concitoyens. De fait, ces modifications font partie des moyens mis de l’avant afin de prévenir une crise des hypothèques à haut risque (surprimes) comme celle qu’ont connue les États-Unis en 2008. Les conséquences de ces pratiques douteuses ont été catastrophiques pour le système financier mondial. D’importantes institutions bancaires américaines ont même dû déclarer faillite.

Rappelons que ces nouvelles règles mises de l’avant par le ministre des Finances du gouvernement canadien, Jim Flaherty, consistent à réduire la période maximale d’amortissement des prêts hypothécaires de 30 à 25 ans qui sont assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Par contre, ceux qui peuvent débourser une mise de fonds égale d’au moins 20% au prix d’achat pourront continuer d’amortir leur emprunt sur 30 ans; ces prêts ne seraient pas assurés par la SCHL. De plus, le taux de refinancement hypothécaire sur l’équité d’une propriété est abaissé de 85% à 80%.

Les avantages de ces modifications, notamment la réduction de la période d’amortissement du prêt hypothécaire, permettent à l’emprunteur de consacrer une portion plus considérable de ses paiements mensuels au remboursement du capital, plutôt qu’à celui des intérêts. La perspective de rembourser des mensualités moindres pendant une plus longue période peut paraître séduisante, mais elle recèle en réalité le piège de devoir payer une somme beaucoup plus importante en intérêts au détriment du capital.

shutterstock_146160938_mediumCependant, la hausse des paiements mensuels causée par la réduction de la période d’amortissement du prêt hypothécaire a entrainé une légère diminution de la demande sur le marché immobilier. Une certaine prudence caractérise dorénavant le comportement des acheteurs potentiels. L’effet positif du ralentissement de la demande s’est traduit par la baisse du prix des habitations. Conséquemment, les effets dissuasifs du resserrement des règles se trouvent atténués par la diminution du prix de vente des maisons.

Une autre disposition de la réforme vise à limiter à 39 % du revenu brut d’un ménage, la portion qu’il consacre à la somme de ses versements hypothécaires, de l’impôt foncier et aux frais de chauffage. Auparavant, aucune limite n’était imposée à cet égard.

Parmi les autres bénéfices engendrés par ces changements, il faut également mentionner l’élément de protection en regard d’une hausse éventuelle des taux d’intérêt. Ainsi, dans l’éventualité où les taux d’intérêt s’emballent, vous pourrez conserver votre quiétude et votre paix d’esprit.


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