L’investissement locatif et les différents avantages fiscaux

En France, l’État a toujours favorisé l’investissement locatif dans le neuf comme en témoignent les différents régimes mis en place pour réglementer ce secteur. Le premier à avoir été mis en place correspond bien entendu au régime Périssol. Ce dernier comportait toutefois des faiblesses évidentes qui mitigeaient les investissements. Puis sont arrivés les régimes Besson, Robien, Borloo et Scellier qui ont chacun apporté leur part à l’élaboration d’un système attractif pour les investisseurs. À partir du 1er janvier 2013, le régime Duflot a pris le relais en instaurant un meilleur contrôle des loyers et des ressources des locataires. Il a toutefois créé des zones géographiques privilégiées ce qui a légèrement paralysé le marché. Il a récemment été abandonné suite à l’adoption de la loi Pinel qui a ainsi instauré le dispositif éponyme.

Le dispositif Pinel

Avant tout, il faut noter que le dispositif Pinel reprend les principales modalités du régime Duflot. Selon Iselection, ce dispositif tend à proposer de meilleurs avantages à l’investisseur sous des conditions plus strictes. Celui-ci peut profiter d’une réduction d’impôt pour l’achat d’un logement neuf dans une zone présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande. Il peut aussi profiter de cet avantage fiscal s’il acquiert un logement ancien, mais qu’il procède à des travaux de réaménagement visant à le mettre aux normes techniques du neuf. Les travaux doivent toutefois être effectués entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016. Le logement doit également être mis en location à nu avec un loyer de 20 % du prix d’achat pendant 6, 9 ou 12 ans. Enfin, un plafond de revenus a été fixé afin de faciliter la mise en location et pour favoriser les ménages modestes.

Les avantages fiscaux

Si l’investisseur remplit les conditions ci-dessus, il pourra profiter d’un avantage fiscal croissant sur la durée initiale de location. L’avantage fiscal s’élève à 12 % du prix d’achat du bien ou du cout des travaux de réhabilitation pour une durée d’engagement de 6 ans. Sur 9 ans, l’avantage fiscal passe à 18 % et sur 12 ans, il arrive à 21 %. À noter que pour les biens immobiliers en outre mer, l’avantage fiscal atteint 29 % du prix d’achat ou des couts de réhabilitation pour une durée de location de 12 ans.