Lors de l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne, quels sont les rôles du notaire et de l’avocat ?
Les compétences d’un notaire mais aussi d’un avocat sont nécessaires dans presque toute transaction immobilière en France comme en Espagne. Pour l’achat d’un appartement à Empuriabrava dans la Costa Brava, par exemple, la présence d’un notaire est obligatoire. Et pour un étranger les conseils et les avis éclairés d’un avocat bilingue, lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne, peut s’avérer extrêmement utile. Mais concrètement quels sont les rôles et du notaire et de l’avocat en cas de transaction immobilière en Espagne ?
Pour toutes négociations immobilières, la présence du notaire est obligatoire, en Espagne
Les compétences du notaire se limitent essentiellement à la vérification de l’identité des parties prenantes lors de l’achat d’un bien immobilier. Il n’a pas à s’occuper des questions de fiscalité ni des questions juridiques. La vérification de ces questions juridiques ou fiscales incombe au futur acheteur qui devra faire appel à un avocat bilingue indépendant s’il ne parle pas Espagnol, pour le cas d’un achat immobilier à Empuriabrava, par exemple, car le futur propriétaire ne connaitra pas le système juridique espagnol.
Faire appel à un avocat connaissant la juridiction espagnole en matière de bien immobilier est indispensable
Les compétences d’un avocat bilingue et indépendant vous permettront de vous assurer du bon suivi des règles impératives notamment, administratives, juridiques et urbanistiques. Celui ci vérifiera de fond en comble également tous les documents, car ceux-ci seront bien évidemment rédigés en Espagnol. L’avocat doit entre autre réserver le logement, faire des démarches et des investigations sur le bien auprès des autorités concernées. L’avocat veillera également à la vérification et la révision de certains documents si nécessaire ainsi que la vérification des impôts, des taxes ainsi que des assurances dont le futur propriétaire devra s’acquitter, lors de la vente appartement Empuriabrava, par exemple.
Bref, le notaire et surtout l’avocat veilleront au bon fonctionnement du processus d’achat de bien immobilier en défendant au maximum l’intérêt du futur propriétaire de la villa ou de la maison à Empuriabrava, par exemple. Mais la présence de l’avocat ou du notaire vous seront tout autant indispensable.
Bravo, un blog très bien.