Régie du bâtiment

La mission de la Régie du bâtiment est d’assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité des personnes qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l’usage du public. La Régie met aussi en place le Code de construction et du Code de sécurité, comme le prévoit la Loi sur le bâtiment qui est administrée par la Régie. Cette loi vise l’instauration d’une norme uniforme de base pour tous les bâtiments et équipements sur l’ensemble du territoire québécois.

Contenu: fichier des entrepreneurs titulaires de licence, articles d’actualité, lois et règlements en construction et rénovation, information et formulaires pour entrepreneurs et propriétaires, page sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.


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