Réaliser des diagnostics obligatoires pour la vente de son bien immobilier

Avant toute vente immobilière, réaliser des diagnostics obligatoires, rassemblés dans le Dossier de Diagnostic Technique, est primordial. Focus sur les diagnostics immobiliers nécessaires avant la vente d’une habitation.

Pourquoi des diagnostics immobiliers obligatoires ?

Dès le compromis de vente, le vendeur a l’obligation de fournir à l’acheteur plusieurs diagnostics concernant l’état du bien immobilier. Cette obligation de renseignement permet à l’acheteur d’être bien informé sur l’état réel du bien.

Du côté du vendeur, il sera exonéré en matière de garantie des vices cachés. Évaluer l’isolation phonique et thermique fait partie des diagnostics à effectuer avant de vendre une maison. À cet effet, pour trouver un isolant écologique et performant, pour extérieur et intérieur, optez pour la laine de bois comme ici. Tous les renseignements concernant le bien sont consignés dans le Dossier de Diagnostic Technique, qui sera par la suite annexé à la promesse de vente, ainsi qu’à l’acte de vente. Le nombre de diagnostics à consigner dans un DDT est déterminé en fonction de la date de construction du bien, de sa nature et de sa localisation.

Les diagnostics immobiliers obligatoires ont chacun leur durée de validité. Cette durée est en général comprise entre 6 mois et 10 ans. Dans le cas où la date de validité d’un diagnostic d’un bien n’est plus conforme à la réglementation en vigueur, des poursuites peuvent être enclenchées à l’encontre du propriétaire. Établir des diagnostics à son nom est enfin une nécessité pour le propriétaire désirant vendre son bien.

Les différents types de diagnostics obligatoires pour la vente

En cas de vente d’un local commercial ou d’un appartement, le vendeur doit se procurer le DTT du bien. En 2012, 9 diagnostics obligatoires, au moins, sont exigés avant la vente d’un bien immobilier. Le diagnostic de surface ou Loi Carrez est obligatoire avant toute vente, quel que soit le type de bien. Le mesurage Loi Carrez s’applique à toute transaction d’un lot en copropriété, qu’elle soit relative à un ensemble d’appartements au sein d’un immeuble ou relative à un groupe de maisons au sein d’un lotissement.

Le diagnostic termite est une expertise permettant d’évaluer la présence de champignons ou d’insectes susceptibles d’abîmer une propriété. Le diagnostic amiante est aussi une obligation, surtout pour les parties communes et privatives d’un bien, dont l’autorisation de construire fut délivrée avant la date du 1er juillet 1997. Il est à réaliser par le propriétaire du bien. En cas de travaux de mise aux normes, ils sont à effectuer dans les trois ans qui suivent la date de la signature relative à l’acte de vente. Le DPE est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 pour les ventes de biens immobiliers en France. Ce diagnostic consiste à estimer la consommation énergétique annuelle d’un bien, qui est exprimé en kWh/m², ainsi que son taux de diffusion de gaz à effet de serre. Ce diagnostic concerne tous les bâtiments équipés d’un dispositif d’eau chaude sanitaire ou de chauffage.