L’emprunteur et la défiscalisation immobilière

Face au désir ou au projet de s’offrir ou de devenir propriétaire d’un immobilier neuf, chaque personne peut avoir recours aux emprunts immobiliers. Outre les avantages par rapport à l’acquisition d’un immobilier neuf, comme tous les types de défiscalisation immobilière, l’emprunteur dispose de plusieurs dispositifs destinés à le protéger et à l’épauler dans toutes ses démarches.

L’emprunteur idéal

L’accord d’un prêt pour l’immobilier dépend généralement de plusieurs critères, mais le profil de l’emprunteur reste le premier facteur prépondérant. En effet, l’établissement financier sera amené à vérifier et à s’assurer de la solvabilité du demandeur de crédit, notamment en prenant en compte plusieurs critères. La plupart des établissements de crédit prennent ainsi en considération le taux de l’apport personnel de l’emprunteur, que ce dernier projette d’investir pour un bien à usage d’habitation ou se tourne vers un investissement locatif. Leur confiance sera notamment accordée sans restriction à ceux qui investiront une part importante dans leur projet. La banque se réfèrera également au taux d’endettement de l’emprunteur. Dans la majorité des cas, les revenus de l’intéressé doivent au moins être le triple des éventuelles mensualités occasionnées par le prêt. Certaines entités se focalisent sur le reste à vivre, notamment pour les foyers à revenus modestes. La plupart des établissements de crédit mettront également un accent sur la durabilité et la stabilité du revenu ou de l’emploi de l’emprunteur. D’un autre côté, la banque portera également une attention particulière en ce qui concerne le comportement financier de son client. Il s’agit ici de vérifier l’état du compte de ce dernier pendant une période déterminée. Le bien-fondé de l’achat immobilier fera aussi partie des critères pris en compte par de nombreuses entités de crédit. Selon la nature de l’investissement locatif, une opération de défiscalisation immobilière permettra de couvrir le remboursement des emprunts.

Les dispositifs de protection de l’emprunteur

Plusieurs dispositifs ont été mis en place dans le but de protéger un emprunteur immobilier. En premier lieu, les demandeurs de prêts, par le biais de la loi Scrivener, disposent d’un système de soutien contre les dangers et les abus du crédit. Cette loi concerne notamment tous les prêts supérieurs à 21500 € relatifs à l’acquisition d’un immeuble pour habitation ou à finalité professionnelle et d’habitation, de terrain, de travaux de rénovation énergétique bénéficiant du dispositif de défiscalisation Malraux ou de parts de sociétés immobilières, ou tous les prêts destinés aux travaux de rénovation ou à la construction. La loi Scrivener agit essentiellement au niveau de trois principaux points. En premier lieu, elle apporte quelques précisions sur la publicité des crédits immobiliers, comme le nom de l’établissement prêteur, le bien à acheter, le taux, le coût et la durée du crédit ou le délai de réflexion obligatoire de 10 jours. Elle évoque également des règlements par rapport à l’offre préalable de crédit. Ce point permet à l’emprunteur d’avoir en sa possession toutes les informations qui lui permettront de prendre une décision éclairée. L’offre préalable doit notamment comprendre l’identité des parties, la nature et l’objet du prêt ainsi que son montant, le taux effectif global et le coût total, les assurances, les garanties, les frais en cas d’annulation du crédit et le délai de réflexion obligatoire de 10 jours pour l’acceptation de l’offre. L’emprunteur devra, le cas échéant, retourner l’offre par courrier en faisant mention de son acceptation. Dans le cas où l’emprunteur est en mesure de rembourser son prêt avant son échéance, la pénalité exigée à sa charge ne peut excéder un total de 6 mois d’intérêt, ni 3 % du capital restant.

Le contrat de prêt

Avant l’effectivité de l’emprunt immobilier, l’emprunteur dispose d’un certain nombre de prérogatives avant de prendre sa décision. En principe, avec l’offre préalable de crédit, il est en mesure de comparer plusieurs offres de différents établissements de prêt. En effet, d’après les dispositions de la loi Scrivener en ce qui concerne le délai de réflexion et les offres préalables, l’emprunteur peut profiter d’un délai de 20 jours, à compter du 11^e jour après la réception de l’offre, pour émettre son accord. D’un autre côté, le futur acquéreur peut être couvert par la condition suspensive d’obtention de prêt. Cette mesure vise à conditionner l’achat d’un bien immobilier, en investissement Duflot ou pour tout autre investissement, par la conclusion et l’obtention d’un prêt. De ce fait, à la signature de la promesse de vente, l’acheteur devra insérer expressément la condition suspensive d’obtention de prêt au sein de son contrat préliminaire.

A l’appui de ces dispositifs conçus pour protéger un emprunteur, ce dernier doit prendre en compte plusieurs critères concernant ses aspirations et les particularités de son éventuel prêt immobilier. Il devra ainsi identifier le montant et la durée du prêt, le montant de son apport personnel, la valeur et la nature du taux ou des mensualités du crédit, les garanties, notamment entre la caution et l’hypothèque et bien d’autres critères encore. Pour se rendre compte des probables tarifs en ce qui concerne l’acquisition d’un bien immobilier et les opérations de défiscalisation qui y sont liées, tout emprunteur est invité à effectuer une simulation investissement locatif ou un devis sur un site spécialisé.

Plus d’informations sur www.actecopro.fr