Les réparations du logement, à la charge du propriétaire ou du locataire?

réparations

Saviez-vous que les températures hivernales accélèrent l’usure ? Avec un hiver comme nous venons d’avoir, il est possible que votre logement se soit détérioré, fissure, usure …. C’est ici qu’on se demande si les réparations sont à la charge du locateur ou alors du propriétaire.

Les réparations dites majeures incombent généralement aux propriétaires. Un propriétaire doit en effet, s’engager à offrir un logement décent à ses locataires, c’est-à-dire sans danger pour ce dernier : pas de cratère, amiante ou encore de peinture au plomb.

On entend par réparation majeure, l’affaiblissement d’un escalier, le bris d’un système de chauffage ou encore des infiltrations d’eau causant des moisissures. Dans de telles situations, le locataire est tenu de prévenir au plus vite son propriétaire afin qu’il s’occupe des réparations. De plus les travaux vis-à-vis la vétusté de l’immeuble sont aussi à la charge du propriétaire. En effet on ne peut pas demander aux locataires de remplacer, par exemple, une moquette usée à la fin d’un bail mais il peut cependant exiger qu’elle soit nettoyée.

Les réparations incombant au propriétaire sont donc les réparations touchant à la structure même de l’immeuble, telles que :

  • La réflexion de la toiture
  • La remise aux normes de l’électricité
  • Le remplacement du chauffe-eau
  • Les réparations dues à un défaut de construction
  • Les réparations nécessaires après un évènement climatique.

Il ne faut cependant pas confondre les réparations causées par l’usure avec des bris occasionnés par le locataire.

En effet, toutes réparations mineures découlant de l’usage quotidien du logement ainsi que les réparations des équipements mis à sa disposition (réfrigérateur, WC) reviennent aux locataires. Le locataire doit à la fin du bail rendre le logement dans le même état qu’à son arrivée.

Et qu’en est-il des réparations urgentes et nécessaires ? En effet, vous avez une fuite grave de la tuyauterie ou encore un blocage du tuyau d’égout et vous n’arrivez pas à joindre votre propriétaire ? Dans un premier temps, notez bien l’heure et la date de vos appels, vous pouvez ensuite faire appel à une personne spécialisée pour la réparation d’urgence qui s’impose. Par la suite le propriétaire est tenu de vous rembourser les dépenses associées aux réparations. Dans le cas où ce dernier refuse de vous rembourser vous avez le droit de retenir sur votre loyer à venir le montant dépensé pour ces réparations. Bien sûr, ceci risque de fortement compromettre vos relations avec votre propriétaire, on vous conseillera donc de faire preuve de diplomatie afin de gérer au mieux tout état conflictuel.


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3 commentaires … Lisez-nous et suivez-nous

  1. Osmont Pascal

    Bonjour
    j’aurais besoin de de renseignements
    Mon locataire habite dans le logement que je lui loue depuis une dizaine d’années ,l’appartement était neuf et aujourd’hui il me demande de refaire les papiers peints et les peintures intérieur j’aimerais savoir si cela m’incombe ou si au contraire c’est un embellissement aux frais de locataire.
    J’ai aussi souvent des demandes de petites réparations de plomberie du genre : la pomme de douche fuit ou est cassée ? le joint d’un robinet doit être changé car plus étanche, la chasse d’eau fuit ect , ect,
    Merci pour votre réponse attendue

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