Syndicat des copropriétaires : droits et obligations

Syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires naît de manière automatique dans toute collectivité de copropriété. En effet, il n’existe pas des formalités particulières qu’il faut suivre. Dès qu’il y a un immeuble qui contient des zones publiques, et qui est réparti en lots avec deux copropriétaires au minimum. Le syndicat est donc une personne juridique qui ne fait pas partie des membres de la copropriété. Ce qui fait qu’il peut agir en justice comme lors d’un litige avec un entrepreneur par exemple tout en étant responsable de son activité.

Syndicat des copropriétaires : ses rôles

Le premier rôle que le syndicat des copropriétaires tient est la conservation de l’immeuble en entier. Il s’occupe donc d’entretenir l’endroit pour qu’il ait toujours son niveau de confort au début et faire des réparations si nécessaire pour arriver à ces fins. C’est lui également qui s’occupe de la gestion des parties communes, mais cette fois par l’intermédiaire des syndics. Il peut très bien agir en cas d’amélioration, de cession, ou encore d’acquisition. Il est aussi habilité à apporter des changements sur la règle de copropriété.

Quand une décision a été prise lors d’une assemblée générale, c’est son intermédiaire, qui est le syndic qui se charge de le mettre en exécution. Enfin, le syndicat se charge d’ouvrir un compte séparé au nom et pour le compte du syndicat au moins trois mois après son élection. Toutefois, l’assemblée peut empêcher le syndicat de ne pas réaliser cette ouverture.

Syndicat des copropriétaires : ses responsabilités

Il faut savoir que le syndicat des copropriétaires est une personne morale, donc, il est possible de le poursuivre en justice lorsqu’il cause des dommages à des copropriétaires ou à des tiers.  Il a la possibilité d’agir aussitôt contre les copropriétaires qui ont causé les troubles. Il a donc comme principale responsabilité d’aider financièrement les copropriétaires au prorata de leur contribution aux charges. Donc, il peut être tenu comme responsable d’être la source du non-respect de la copropriété. De même pour les préjudices commis par ses préposés dans leur service comme le concierge ou autre. Il peut être aussi tenu responsable des accidents ou des dégâts engendrés par des aménagements communs.

Cela peut s’agir d’un vice de construction, défaut d’entretien de l’ascenseur ou autre. Vous pouvez aussi le poursuivre de ne pas avoir pris les mesures qu’il faut dans le but d’entretenir les parties communes, mais surtout leur fonctionnement normal des équipements comme le chauffage par exemple. En aucune manière, il ne peut être excusé de ses responsabilités sauf s’il a la preuve qui prouve le contraire.


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