Divorce & partage de maison

partage de la maison

La maison constitue généralement l’actif principal du couple. Elle est achetée dans les premiers moments de bonheur, des fruits des longues heures passées au travail. Elle y abrite nos souvenirs de famille les plus précieux et représente généralement un havre de paix. Lorsque vient le temps d’envisager une séparation, outre la responsabilité des enfants, le partage de la maison soulève maintes questions.

Pour y voir un peu plus clair, nous avons demandez conseil à Me Brunet, avocate en droit civil chez Brunet & Associés.

Un conjoint peut-il forcer l’autre à quitter la résidence familiale ?

En cas de divorce (époux mariés), chaque époux a le droit de rester dans la maison et ce, même s’il n’en est pas propriétaire. Cela signifie qu’en principe, l’autre conjoint ne peut décider unilatéralement de le ou la mettre à la porte. Si la cohabitation devait s’avérer intenable pendant le processus de transition familiale, il serait possible de présenter une demande en urgence à la Cour afin de forcer l’autre conjoint à quitter la résidence et ce, même s’il n’est pas propriétaire de la maison.

Pour accorder un droit d’usage exclusif à l’un des conjoints mariés, la Cour examine généralement les critères suivants :

  • L’intérêt des enfants ;
  • La capacité d’un ou des conjoints de se relocaliser ;
  • Les inconvénients pour les parents et les enfants ;

Considérant cependant les frais supplémentaires encourus pour la relocalisation par le conjoint qui est exclu de la résidence familiale, ce dernier pourrait demander un dédommagement, surtout s’il ou elle a continué à payer sa part de l’hypothèque, des taxes, etc. relatifs à la maison.

Qui gardera la maison ? Sera-t-elle automatiquement vendue ?

Une fois le processus de séparation bien entamé et la question de l’usage de la résidence pendant l’instance, réglée, la prochaine étape est la suivante : déterminer ce qu’il adviendra de la maison. Un conjoint rachètera-t-il la part de l’autre ? Ou devrons-nous plutôt la mettre en vente ?

Il faut savoir que la maison constitue un actif qui fait partie du patrimoine familial. Ainsi, à moins qu’un époux ait reçu une somme en héritage ou une donation et l’ait investie dans la résidence et à moins qu’il n’ait acquis ladite maison avant le mariage, la valeur nette de la résidence sera partagée en parts égales entre les parents. Voici les étapes pour établir la part de chacun :

  • Établir la valeur brute. Pour calculer la part de chacun, il faut commencer par établir la valeur dite « brute » de la maison. Même s’il peut alors être tentant de se référer à la valeur municipale, il faut savoir qu’elle ne reflète pas nécessairement la juste valeur marchande de la propriété. Ainsi, si les parents ne parviennent pas à établir la valeur réelle de la maison, il faudra la faire évaluer par un évaluateur agréé (http://oeaq.qc.ca/). Il en coûtera alors au couple près de 500,00$, mais cette somme sera généralement bien investie puisqu’elle permettra de chiffrer la part réelle de chacun des époux.
  • Établir la valeur nette. Il faudra déduire de la valeur brute établie toutes les dettes afférentes à la propriété. Règle générale, la valeur nette représente la valeur de la maison telle qu’établie par le couple moins la valeur de l’hypothèque.
  • Effectuer le partage. Enfin, une fois la valeur nette connue, le partage pourra s’effectuer de maintes façons, dont deux principales : (1) soit l’un des époux rachètera la part de l’autre (soit 50% de la valeur nette), (2) soit la maison sera mise en vente et le solde de vente sera partagé en parts égales (déductions faites des frais de courtage, frais de notaire, commission de l’agent d’immeuble, etc.).

Attention ! Advenant qu’un époux rachète la part de l’autre, il sera important de passer chez le notaire pour effectuer le transfert avant l’obtention du jugement de divorce afin de bénéficier d’une exonération pour les droits de mutation (appelée « taxe de bienvenue ») – à défaut de quoi, le conjoint acheteur pourrait se faire jouer un vilain tour !


Laissez-nous un commentaire!

Aucun commentaire … Lisez-nous et suivez-nous

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *