Les documents à fournir pour conclure un acte de vente immobilier

Les documents à fournir pour conclure un acte de vente immobilier

Les documents indispensables dans la conclusion de la vente d’un bien immobilier sont régis par la loi. De nouvelles mises à jour ont été apportées et cela depuis 2014 jusqu’à ce jour. Alors, si vous souhaitez conclure une vente et vous vous demandez quels documents faut-il pour conclure la vente d’un bien immobilier ? Cet article vous aidera certainement.

Les documents essentiels à réunir pour la finalisation de l’acte de vente

Lors de la vente d’un bien immobilier, différents documents doivent être fournis par le vendeur et remis à l’acquéreur afin qu’il puisse connaître davantage sur le bien en question avant la signature de l’accord de vente. De ce fait, il pourra déceler facilement les vices cachés, d’autant plus que c’est une obligation mentionnée par la loi. Parmi la liste non exhaustive des documents à fournir, il faut noter entre autres le livret de famille du vendeur, la copie d’acte de mariage pour les personnes mariées, le certificat Carrez, un acte de naissance, le DDT pour connaître la conformité du bien avec les normes de santé et de performance énergétique en vigueur.

Outre cela, il faut également fournir les documents mentionnant l’entretien du bien en question, surtout pour les immeubles ainsi que les documents qui stipulent l’organisation en cas de copropriété. Mis à part cela, le vendeur est tenu à remettre entre les mains du futur acquéreur les documents qui mentionnent la situation financière de la copropriété pour les immeubles ayant plus de 15 ans.

Outre les documents fournit par le revendeur, l’acheteur est aussi dans l’obligation de remettre des dossiers lui concernant entre les mains du vendeur. Il pourra faire appel à l’aide d’un notaire pour constituer son dossier notamment en ce qui concerne le montage des dossiers juridiques ainsi que le plan de financement. Pour ce faire, il devra tenir compte de sa situation financière et familiale.


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