L’accession sociale, la solution pour devenir propriétaire plus facilement

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Des moyens parfois trop méconnus existent pour devenir propriétaire de son logement sans posséder un capital, une épargne ou des revenus conséquents. On parle alors d’accession sociale. Focus sur deux dispositifs…

Il y a des rêves plus ou moins accessibles. Rêver de devenir propriétaire d’un logement, appartement ou d’une maison, n’est plus réservé aux seuls détenteurs d’une épargne ou d’un capital conséquent et de revenus suffisamment larges pour acheter comptant ou via un crédit bancaire classique obtenus sans difficulté.

Reste à bien connaître les dispositifs, qui sont parfois trop méconnus comme le rappelle Logirem Accession.

Marcher d’un bon… PAS

C’est le cas du PAS, le Prêt d’accession sociale, accordé par une banque classique quand celle-ci a passé une convention avec l’État.

L’intérêt du PAS par rapport à d’autres formules est qu’il peut financer jusqu’à la totalité du coût de l’opération !

Plusieurs cas de figure sont envisagés susceptibles d’être financés par le PAS en tout ou partie : l’achat d’un terrain puis la construction d’un logement sur cette parcelle, l’achat d’un logement déjà construit (neuf ou ancien avec dans ce cas les éventuels travaux de rénovation), l’aménagement de locaux non destinés à l’habitation pour les aménager en logement, l’agrandissement d’un logement existant ou encore des travaux dans votre logement actuel pour économiser l’énergie… Le législateur a vu large !

Cependant, des conditions ont bien sûr été précisées. On citera ainsi l’obligation d’achever les travaux dans un délai de trois ans (quand le PAS les finance) ou celle de faire du logement sa résidence principale (pendant au moins six ans, sauf départ en retraite, divorce, chômage ou déménagement pour raison professionnelle).

Reste le nerf de la guerre : combien peut-on ainsi emprunter. C’est là que les choses se compliquent… Tout dépend de vos revenus, du nombre d’occupants dans le foyer et enfin du lieu géographique.

Il convient donc de se renseigner auprès de l’ADIL par exemple ou sur Internet de se connecter sur le site du ministère du Logement pour avoir accès à un simulateur.

Sachez en tout cas que le taux d’intérêt ne peut être supérieur à 3,55 % et que les remboursements peuvent s’échelonner sur une durée de 5 à 25 ans (35 ans même dans certains cas).

Derniers aspects très avantageux de la formule, le PAS peut être complété par un prêt à taux zéro, un prêt d’épargne logement ou encore un prêt spécial réservé aux fonctionnaires. En revanche, on ne peut le compléter via un prêt bancaire classique… Par ailleurs, une fois accordé, le PAS ne vous prive pas de vos droits à l’APL. Idéal notamment lors des premières années de remboursement pour aider à supporter les intérêts !

La location-accession pour devenir propriétaire

Un autre dispositif relevant de l’accession sociale est lui aussi méconnu, mais peut constituer une piste intéressante : le Prêt Social Location Accession (PSLA). Dans cette hypothèse, il s’agit en quelque sorte d’un accord triangulaire entre l’État, un bailleur social (ou office HLM) et un candidat à l’accession à la propriété.

Ces opérations concernent des logements précis, aux normes environnementales, notamment, et les bénéficiaires doivent répondre à certains critères (en termes de revenus). Si vous êtes dans les clous, la procédure se déroule en deux phases. Dans un premier temps, votre loyer comprend une part dite acquisitive (pour constituer votre futur apport personnel) : lorsque vous levez l’option d’achat, vous devenez propriétaire et vos loyers se transforment ainsi dans un second temps en remboursement du prêt à rembourser (prix de vente diminué de l’apport personnel).

Tous les détails étant réglés à la signature initiale…

Voilà deux dispositifs parmi d’autres qui permettent d’accéder à la propriété. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’ADIL, des organismes HLM ou des services de votre mairie… Surtout que dans le cadre de la loi de finance 2018, certains aspects légaux peuvent évoluer.


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