Cessation d’activité d’autoentrepreneur : comment la faire ?

Comment se déroule la cessation d’activité d’un autoentrepreneur ?

Bien que le gouvernement français encourage vivement la création d’autoentreprises indépendantes, il arrive un moment ou l’autoentrepreneur peut décider de mettre fin à son activité. Cela peut être dû à l’offre d’un contrat en CDD ou CDI par une entreprise, par exemple, ou sur simple décision d’arrêter l’activité de cette microentreprise. Dans les deux cas, il faudra par conséquent déclarer la cessation d’activité d’autoentrepreneur, et pour ce faire, vous devrez suivre une procédure particulière, à découvrir ici.

La cessation de son activité d’autoentrepreneur : comment s’y prendre ?

Si vous avez décidé de faire la cessation de votre activité d’autoentrepreneur, il existe plusieurs solutions. La première sera, assez simplement, de passer par la plateforme d’autoentrepreneur sur laquelle vous avez déclaré votre statut d’autoentrepreneur, comme sur espace-autoentrepeneur.com, afin de signaler la fin de votre activité. Ces plateformes s’occupent d’envoyer les documents aux autorités compétentes afin de gérer pour vous la cessation de votre activité d’autoentrepreneur.

Néanmoins, pour des raisons qui vous sont propres, vous pouvez décider de vous occuper vous-même de la cessation de votre activité d’autoentrepreneur, et dans ce cas, plusieurs solutions s’offrent à vous.

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1.     Contacter le CFE

Premièrement, vous allez devoir informer le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) que vous mettez fin à votre activité. Il existe deux moyens de le faire :

  • Faire une déclaration de cessation d’activité par formulaire en ligne, sur le formulaire P2-P4 micro-entrepreneur. Il faudra notamment y indiquer la date à laquelle vous souhaitez mettre fin à votre microentreprise.
  • Sinon, vous pouvez imprimer le même formulaire, le remplir et l’envoyer par courrier au CFE compétence de votre département.

Dans les deux cas, vous devrez indiquer les mêmes informations, et joindre à votre envoi une copie d’un justificatif d’identité.

2.     Paiement des dernières cotisations sociales

Après avoir fait votre envoi au CFE, vous devrez effectuer le paiement des dernières cotisations sociales. Cela signifie faire votre dernière déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle selon l’option pour laquelle vous aviez opté.

3.     Dernière déclaration des revenus

Conséquence directe du dernier point, vous allez devoir faire votre dernière déclaration de revenus pour l’année durant laquelle vous avez exercé en tant qu’autoentrepreneur. Vous devrez faire cette déclaration dans les 60 jours suivant la fin de votre activité, et non à la même période que chaque année depuis la fondation de votre microentreprise.

4.     Payer la cotisation foncière des entreprises après dégrèvement

Dernière étape, vous êtes encore redevable au CFE pour la dernière année d’exercice de votre microentreprise. Comme cette année est très certainement incomplète, vous pouvez vous adresser au SIE (service des impôts des entreprises, ou SIE) de votre département afin d’obtenir une réduction de cette dernière cotisation à payer.

Cessation d’activité d’autoentrepreneur : pas que des avantages

Maintenant, pourquoi faire la cessation de son activité d’autoentrepreneur ? Lorsque vous êtes autoentrepreneur, vous êtes dans l’obligation de déclarer chaque mois les bénéfices faits par votre entreprise, et ceci même si ceux-ci ont été nuls, dans le cas où vous auriez trouvé un travail par exemple. En cessant votre activité, vous n’y êtes ainsi plus obligé.

Mais attention ! Fermer son autoentreprise signifie également de ne plus pouvoir en ouvrir une autre pour l’année à venir. Avec les nouvelles dispositions de 2019 garantissant l’ACRE pour tous ceux qui ouvrent une autoentreprise, il existe cette limitation dans l’ouverture de nouvelles microentreprises. Soyez sûr donc de pouvoir assurer des revenus mensuels suffisants pour un an au moins si vous déclarez la cessation d’activité d’autoentrepreneur auprès du CFE.


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