Zoom sur le diagnostic amiante

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Lors de la vente d’un bien immobilier, il est nécessaire de réaliser différents diagnostics. Ils permettent en outre de vérifier l’état de la maison ou de l’appartement. Parmi eux, il y a notamment le diagnostic amiante.

Dans la constitution du DDT (Dossier de diagnostic technique), cet élément est obligatoire. Le diagnostic amiante est effectué sur l’ensemble des revêtements du bien par un expert qualifié et certifié.

Si ce diagnostic se révèle être positif, vous pourrez avoir droit à différents recours juridiques. Cette étape s’avère donc importante si vous prévoyez de mettre en vente votre bien immobilier. Depuis 1997, l’amiante est interdit en France. Ce matériau est généralement utilisé pour sa résistance au feu et ses propriétés d’isolation acoustique et thermique. Malheureusement, cet élément est encore très présent aujourd’hui dans de nombreux logements. Cette fibre minérale naturelle est très nocive et peut être à l’origine de graves troubles pulmonaires ou de cancers.

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Un diagnostic obligatoire pour vérifier l’état d’amiante

Selon le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011, si vous désirez vendre un bien immobilier, il est nécessaire de réaliser un diagnostic amiante. Il concerne les bâtiments ayant été construits avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic touche les parties communes et privatives d’un logement. Ainsi, les appartements ou encore les maisons individuelles sont soumis à ce contrôle. Ceci en va de la santé des futurs habitants. Le DDT est composé de 7 documents, dont le diagnostic amiante, le diagnostic termites ou encore le diagnostic performance énergétique.

Comme indiqué, il concerne autant les appartements, les dépendances que les maisons individuelles. Pour les appartements, il est indispensable d’inclure la fiche récapitulative du diagnostic amiante.

Quand doit-on également réaliser un diagnostic amiante ?

Outre la mise en vente d’un bien, il faut également réaliser un diagnostic amiante lors d’une rénovation. Ceci permettra de protéger les professionnels chargés des travaux. Ainsi, la réalisation d’un repérage amiante exhaustif est nécessaire avant de faire les travaux ou effectuer une démolition. Ceci touche les biens construits avant juillet 1997.

Outre les projets de rénovation, de démolition ou de vente, les propriétaires d’appartements ont l’obligation de réaliser un diagnostic amiante pour les parties communes et privatives. Par ailleurs, les maisons individuelles mises en location ne sont pas soumises à cette obligation. Notez que la loi Alur impose aux loueurs de biens immobiliers d’annexer au bail une attestation amiante. Cette disposition a été appliquée en 2016.

Qui doit réaliser le diagnostic amiante ?

Un professionnel certifié et assuré est la personne apte à réaliser un diagnostic amiante. Il doit ainsi attester de ses compétences de diagnostiqueur. Aujourd’hui, il est possible de trouver en ligne un tel spécialiste. Cependant, il est important de bien faire le bon choix. Lors de votre recherche, vous pouvez parfaitement demander la certification du professionnel.

Par ailleurs, il faut également vérifier que le diagnostic amiante figure parmi ses spécialités. En effet, tous les diagnostiqueurs ne sont pas capables d’établir un diagnostic amiante. Certains ont leurs spécialités.

Le déroulement du diagnostic amiante

Une fois que vous aurez trouvé un diagnostiqueur qualifié, ce dernier va ainsi se rendre dans le bien à contrôler. Il va procéder à l’examen de l’ensemble des composants du bien susceptibles d’être constitués d’amiante. Il pourrait réaliser des analyses de laboratoires s’il n’est pas sûr de la présence d’amiante dans les éléments de la maison ou de l’appartement.

Un document sera alors remis au propriétaire après le contrôle. Il permettre de déterminer la présence ou non d’amiante. S’il y a présence d’amiante, le professionnel chargé du diagnostic fournira des recommandations.

Quel risque en cas d’absence de diagnostic ?

Tout d’abord, il est bon d’indiquer la durée de validité d’un diagnostic amiante. Sachez que s’il n’y a pas de présence d’amiante et que le document vous est fourni, ceci a une durée illimitée. Cependant, il est nécessaire de le réaliser en cas de vente. Si cette procédure n’est pas effectuée, vous risquez une amende de 1 500 euros si le bien est mis en vente. De plus, le futur acheteur peut avoir recours à la justice afin de demander une réduction du prix de vente.

Il en est de même pour la mise en location d’un logement. Le locataire a le droit de demander la mise en conformité du bien. Le diagnostic amiante est à la charge du vendeur ou du loueur. Le coût d’un diagnostic amiante varie en fonction de la surface du logement.


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